CGV - Conditions générales de ventes

Article 1 – OBJET
Les missions de formation réalisées par Julien Triquigneaux ont pour but d’accompagner toutes personnes souhaitant se perfectionner dans le domaine de l’accompagnement de sportifs, du management.
Les missions confiées à Julien Triquigneaux sont régies par les présentes conditions générales, complétées par les conditions particulières de la convention de formation.

Article 2 – APPLICATION DES CGV
La commande implique l’adhésion sans réserve ou restriction du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.
Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 3 – COMMANDE ET FACTURATION
Une fois la commande du Client validée, l’accès à la formation est soumis à :
· La réception du paiement
· La preuve d’une future prise en charge

Article 4 – Règlement des FORMATIONS
Julien Triquigneaux envoie une convention signée au Client à sa demande. Le Client s’engage à transmettre la convention signée de sa part en retour dans un délai de 7 jours ouvrés.
Dans le cas de prise en charge par un organisme financeur (OPCO ou autres), le Client doit préalablement fournir la preuve de l’accord de prise en charge. Il devra régler l’éventuel complément au plus tard le 1er jour de formation.

Article 5 – Suspension et/ou annulation DU FAIT DU CLIENT
Une fois le paiement effectué, il n’est pas possible pour le client d’annuler la formation. La somme perçue par Julien Triquigneaux reste acquise. Aucun remboursement de tout ou partie de la formation ne pourra être exigé du client (sauf cas de force majeure, tel que prévu par la jurisprudence française).
En cas d’impératifs personnels graves, un report peut être envisagé sur justificatifs concernant la durée d’accès à la plateforme.

Article 6 – Confidentialité
Le formateur, Julien Triquigneaux, est tenu à une obligation de discrétion portant sur les informations et les documents dont elle a communication à titre confidentiel, au cours du déroulement de sa mission.
Toutefois, Julien Triquigneaux est autorisé à mentionner le nom et le logo du Client dans ses références commerciales (sauf demande explicite de refus de la part du Client).

Article 7 – Propriété
Le Client n’acquiert pas la propriété des méthodes et outils de Julien Triquigneaux utilisés ou mis au point à l’occasion de la réalisation de la prestation. En conséquence, le Client s’engage à ne pas transmettre et utiliser les méthodes et les outils de Julien Triquigneaux pour un usage autre que celui initialement prévu dans le cadre de la prestation.

Article 8 – SATISFACTION CLIENT – RÉCLAMATIONS
Julien Triquigneaux accueillera vos réclamations, qu’elles lui soient transmises :
• par courriel à contact@hyperformancementale.fr
• par courrier à l’adresse suivante : 2 chemin des Ardelets 69370 Saint Didier au mont d’or
et s’engage à faire au Client un retour sous cinq jours ouvrés.
A la fin de la formation, un questionnaire de satisfaction est soumis au Client afin de recueillir ses appréciations.

Article 9 – RESPONSABILITÉS
Julien Triquigneaux est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Julien Triquigneaux ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier, marchand ou moral d’aucune sorte pour quelque raison que ce soit suite à l’exécution d’une prestation requise par le Client.
En tout état de cause, si la responsabilité de Julien Triquigneaux venait à être retenue au titre d’un préjudice direct, le montant de l’indemnité versé par Julien Triquigneaux ne saurait excéder la somme réglée par le Client au titre de l’intervention.

Article 11 – PROTECTION DES DONNÉES
Les informations demandées au Client sont nécessaires à la réalisation de la prestation et pour des besoins de communication. Les données sont utilisées uniquement par Julien Triquigneaux.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, et, conformément au Règlement Général des Protections des Données, entré en application le 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.
Toute demande est à adresser à : Julien Triquigneaux ou par mail à : contact@hyperformancementale.fr en indiquant nom, prénom et adresse et une preuve d’identité.

Article 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Le contrat est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges relatifs à l’exécution de la prestation. À défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.
Date de mise à jour : 27 janvier 2023
Les Conditions Générales de Vente pouvant être modifiables à tout moment, seule la date de réception du devis signé sera admise pour l’application des présentes.